Titre:alta-juris international - groupement international de cabinets d'avocats
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lire la suite › 19 juin 2018 actualités / actualités et dossiers le syndic sortant le rôle essentiel du syndic dans la gestion du syndicat des copropriétaires n’est pas à démontrer. agent exécutif des décisions prises en assemblée générale (l. 1965, art. 17), il est le représentant légal du syndicat dans tous les actes de la vie civile et en justice. il est aussi en charge du respect du règlement de copropriété et de l’administration comptable, financière et matérielle de l’immeuble (l. 1965, art. 18). lire la suite › 12 juin 2018 actualités / actualités et dossiers retour vers le futur : l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose à la juridiction administrative même si elle lui est postérieure : conseil d’etat, 16 février 2018, n°395371 lire la suite › 4 juin 2018 actualités / actualités et dossiers l’exception de nullité d’un acte de procédure doit être soulevé avant toute défense au fond : cass. civ. ii, 1er février 2018, pourvoi n°16-27322 lire la suite › 28 mai 2018 actualités / actualités et dossiers transcription des actes d’état-civil suite à une gpa réalisée à l’étranger : saisine de l’assemblée plénière par la cour de réexamen après une condamnation de la cedh la loi « j21 » du 18 novembre 2016 : lire la suite › 22 mai 2018 actualités / actualités et dossiers cybersécurité : les obligations des fournisseurs de services numériques issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive nis le rôle de l’anssi (l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) : lire la suite › 14 mai 2018 actualités / actualités et dossiers cybersécurité : les obligations des « opérateurs de services essentiels » (ose) issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive nis deux grands types d’obligations. lire la suite › ‹ précédents application mobile laywertolawyer, l'application mobile alta-juris des avocats pour les avocats rechercher un avocat, une information,… les sites du groupe alta-juris - particulier alta-juris - collectivités et entreprises ventes aux enchères immobilières accèdez à la liste des annonces de ventes aux enchères immobilières partout en france. actualités en partenariat avec dalloz tribunal de paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte une charte des bonnes pratiques des relations de travail est […] jeu 19 juil 2018 des effets de l’absence de convocation adressée à l’avocat régulièrement désigné dans le cadre de l’instruction l’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux […] mer 18 juil 2018 instruction : portée de l’absence de convocation de l’avocat régulièrement désigné l’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux […] mer 18 juil 2018 rejet de la demande d’aide juridictionnelle et délais de l’article 908 la décision de rejet du recours contre une décision du […] mar 17 juil 2018 financement du régime d’assurance vieillesse des avocats : affectation des droits de plaidoirie l’article l. 723-3 du code de la sécurité sociale qui […] lun 16 juil 2018 articles récents autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire fichier automatisé des empreintes digitales le syndic entrant le syndic sortant village de la justice domaines d’activités avocat - administratif (droit) avocat - affaires (droit des) avocat - associations (droit des) avocat - assurances (droit des) avocat - bancaire (droit) avocat - baux commerciaux avocat - baux d'habitation avocat - civil (droit) avocat - commercial (droit) avocat - concurrence (droit de la) avocat - consommation (droit de la) avocat - construction (droit de la) avocat - contentieux locatifs et immobiliers avocat - contrats avocat - copropiété (droit de la) avocat - dommage corporel (droit du) avocat - economie (droit de l') avocat - environnement (droit de l') avocat - equin (droit) avocat - execution forcée (droit de l') avocat - famille (droit de la) avocat - fiscal (droit) avocat - fondations (droits des) avocat - immobilier (droit) avocat - mesures d'execution (droit des) avocat - particuliers (droit des) avocat - patrimoine avocat - pénal (droit) avocat
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